mercredi 25 mars 2015

Félicité Marie Jeanne TOURTE et DALLOZ: une histoire de jurisprudence

Le Pont Neuf et la Samaritaine
(Nicolas Jean Baptiste RAGUENET)
Félicité Marie Jeanne TOURTE est la fille de François-Xavier TOURTE, archetier dont l'Histoire de l'archèterie en fera le créateur de l'archet moderne.

Collaboratrice "à tout faire" de son père, elle travaille dans l 'ombre du Maitre mais son travail d'archetière ne sera jamais reconnu...

Grâce à Victor Alexis Désiré DALLOZ, jurisconsulte et avocat à la Cour de Paris, nous en savons un petit peu plus sur la vie personnelle de la Demoiselle Tourte et son existence de rentière.

Texte trouvé dans "Jurisprudence du XIXe siècle... (Volume 25 - 1832) :

"C'est ce qui a été jugé par le tribunal de la Seine, le 1er février 1821, contre la prétention des dames Pasquier et Rivière, filles du sieur Rougier - Mallet, testateur; ce jugement est ainsi conçu :

« Attendu que Rougier-Mallet, par ses habitudes et sa profession, était peu familier avec les termes propres à exprimer ses idées; que si son testament du 25 mai 1818 présente quelque ambiguïté, il doit s'interpréter par l'ensemble de ses dispositions, par les circonstances propres à faire connaitre sa volonté et de manière à lui faire produire effet; - Attendu que la manière dont est rédigée cette disposition fait voir que le testateur entendait principalement, et avant tout, que la propriété du huitième devait appartenir aux enfants de la dame Sallé, et que la demoiselle Tourte en aurait seulement la jouissance sa vie durant, ou l'usufruit, puisqu’ après avoir légué cette jouissance à la demoiselle Tourte , il dit :  Et après son décès , lesdits biens reviendront aux enfants de la dame Sallé ; il marque par ces expressions , lesdits biens reviendront, qu'il considérait, par une pensée préexistante , les enfants de la dame Sallé comme légataires de la propriété , et la demoiselle Tourte comme légataire seulement de l'usufruit, après l'extinction duquel la propriété reviendrait aux mineurs Sallé; qu'ainsi, il ne charge pas la demoiselle Tourte de conserver et rendre ce huitième aux enfants de la dame Sallé ; qu'il le leur donne directement, de manière que lesdits enfants tiennent de lui immédiatement ladite propriété, sans qu'elle appartienne d'abord à la demoiselle Tourte comme grevée, et doive ensuite après elle passer aux mineurs Sallé comme appelés; que cette disposition ne présente pas le caractère d'une substitution.
Appel des dames Rivière et Pasquier; elles ont prétendu que, dans tous les cas, le legs renfermait une substitution; que, d'ailleurs, c'était la propriété et non l'usufruit du huitième de ces biens que le testateur avait entendu léguer à la demoiselle Tourte ; et qu'en décidant le contraire, les premiers juges avaient donné au testament un sens que repoussait évidemment la généralité des termes dans lesquels il était conçu.
Aux motifs du jugement. la demoiselle Tourte, intimée, ajoutait que M. Rolland de Villargues, n1o 244 et suiv. , 2me édit., n'hésitait pas à regarder comme valable le legs de l'usufruit, encore qu'à la mort de l'usufruitier, la propriété dût appartenir à un tiers institué.

LA COUR, —Adoptant les motifs des premiers juges. — Confirme.

Du 28 mai 1821. — C. de Paris."

Félicité Marie Jeanne n'aura aucun enfant et portera comme héritiers ses trois neveux (fils de son frère Louis François) sur son testament. Elle décède à Montrouge (92 - Haut de Seine) le 14 janvier 1840.

(Sources: Google Livres - Google maps - Wikipédia - Atelier Sandrine RAFFIN - Archetiers)

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